En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance
Résumé. Cet article indique que l'accord de prévoyance commence le 1er janvier 2018 et dure indéfiniment.
Le présent accord entre en vigueur, pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2018.