En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de prévoyance dans l'industrie pharmaceutique
Résumé. Un accord de prévoyance pour l'industrie pharmaceutique s'applique à toutes les entreprises, sans exception pour les plus petites.
Afin de préserver la solidarité intergénérationnelle et interentreprise du régime de prévoyance de l'industrie pharmaceutique, le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises du médicament et, ainsi, ne comporte pas de stipulation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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