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Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant sur les garanties collectives

Résumé. Un nouvel accord est ajouté pour rendre les règles sur les obsèques et les rentes pour enfants handicapés opposables à toutes les entreprises de la branche.

Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance