Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 1 avril 2025
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Nouvel avenant pour les garanties collectives des salariés
Le présent avenant sera déposé auprès de l'administration conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail, les parties au présent avenant pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.