Section précédente

Section suivante

Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé1 avril 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties de prévoyance pour les salariés

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche professionnelle ont décidé d'améliorer les garanties de prévoyance pour les salariés, en augmentant les protections en cas d'invalidité et d'incapacité, et en ajoutant de nouvelles garanties comme les obsèques et une rente pour enfants handicapés.

Depuis la conclusion de l'accord collectif du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires décès, incapacité, invalidité mutualisées, et de ses avenants successifs, les partenaires sociaux de la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement se sont réunis dans le cadre du comité de suivi, conformément à l'article 7 de l'accord du 31 juillet 2008 précité, afin d'étudier les comptes de résultats du régime de prévoyance pour l'année 2017 et les possibilités d'évolution du dispositif pour l'avenir.

À la suite de cette réunion, il a été décidé :
– d'améliorer le niveau des garanties en matière d'invalidité et d'incapacité temporaire de travail ;
– d'instituer de nouvelles garanties « Obsèques » et « Rente viagère enfant handicapé ».

Pour ce faire, les parties ont décidé de modifier les termes de l'accord du 31 juillet 2008 dans sa rédaction issue de ses avenants successifs.

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au lundi 31 mars 2025

Préambule