En vigueur depuis le 12 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de prévoyance sans durée fixe
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et n'a pas vocation à faire l'objet d'une extension.
Le présent avenant sera toutefois déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Le présent avenant peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.