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Article 1er

Le présent avenant proroge l'avenant n° 2 du 15 octobre 2013 et en modifie l'article 4.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et prolongation d'un avenant

Résumé. Un accord modifie un article d'un ancien avenant et prolonge sa durée.

Le présent avenant proroge l'avenant n° 2 du 15 octobre 2013 et en modifie l'article 4.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance