Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2025
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Prolongation d'un accord de prévoyance pour les employés non cadres
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social en application du code du travail.