Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant au régime de prévoyance pour les salariés de la pâtisserie

Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance des salariés de la pâtisserie entre en vigueur le 1er janvier 2018, avec une durée indéterminée et des règles de révision ou dénonciation selon le code du travail.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance