Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le paragraphe intitulé « Clause de revalorisation » du point 5 de l'article 3 de l'avenant n° 2 Prévoyance du 14 décembre 1990 est remplacé par le texte suivant :

« Les prestations sont revalorisées sur la base du pourcentage de majoration de la valeur du point ARRCO. »

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En vigueur depuis le 17 juin 2002

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Modification des règles de revalorisation des prestations

Résumé. Les prestations de prévoyance sont maintenant ajustées en fonction de l'évolution du point ARRCO.

Le paragraphe intitulé « Clause de revalorisation » du point 5 de l'article 3 de l'avenant n° 2 Prévoyance du 14 décembre 1990 est remplacé par le texte suivant :

« Les prestations sont revalorisées sur la base du pourcentage de majoration de la valeur du point ARRCO. »

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2002

Source : Légifrance