En vigueur depuis le 23 juin 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension de l'avenant de prévoyance
Les parties signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.