Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Ajustement des cotisations du régime de prévoyance dans la branche des détaillants en chaussures

Résumé. Les employeurs et les syndicats des magasins de chaussures ont mis en place un système d'assurance complémentaire pour les employés, et ils ont ajusté les cotisations en 2019 pour mieux correspondre à la situation financière.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des détaillants en chaussures ont convenu de la nécessité de mettre en place un régime de prévoyance accordant des garanties minimales de protection sociale aux salariés de la branche. Un régime de prévoyance complémentaire a été organisé au sein de la branche par un accord conclu le 12 octobre 2015 et est entré en vigueur au 1er janvier 2016.

Le présent avenant a pour objet de procéder à l'ajustement des taux de cotisations minimum des garanties de prévoyance afin que ceux-ci correspondent au plus près à la situation financière du régime. Les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission paritaire nationale ont, lors de leur réunion du 11 septembre 2019, retenu la proposition d'évolution suivante.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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