En vigueur depuis le 8 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des garanties pendant la crise sanitaire
À titre dérogatoire, les garanties décès de l'article 5 et les garanties incapacité de travail et invalidité de l'article 8 de l'accord du 26 avril 2005, seront calculées par rapport au traitement de base reconstitué, en neutralisant les périodes d'activité partielle éventuelles intervenues entre le 10 mars et le 31 décembre 2020.