En vigueur depuis le 1 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance à partir du 1er juillet 2020
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er juillet 2020 pour modifier les règles de prévoyance des salariés.
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2020.