Régime de prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Accord de prévoyance à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour améliorer la protection sociale des salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance