Régime de prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les tableaux détaillant les cotisations dues à compter du 1er juillet 2021 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non-cadre à partir du 1er juillet 2021

Garantie Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,12 % 0,10 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,18 % 0,06 %
Invalidité 0,40 % 0,35 % 0,05 %
Rente éducation OCIRP (1) 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous total 0,81 % 0,67 % 0,14 %
Maintien de salaire 0,67 % 0,67 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % –
Total 1,65 % 1,51 % 0,14 %

Personnel cadre à partir du 1er juillet 2021

Garantie Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salarié Employeur Salarié
Décès/ IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % – 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,39 % 0,24 % – 0,28 % 0,11 %
Invalidité 0,35 % 0,46 % 0,35 % – 0,40 % 0,06 %
Rente éducation OCIRP (1) 0,05 % 0,05 % 0,05 % – 0,04 % 0,01 %
Sous total 1,62 % 1,50 % 1,62 % – 1,27 % 0,23 %
Maintien de salaire 0,64 % 0,76 % 0,64 % – 0,76 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % – 0,17 % –
Total 2,43 % 2,43 % 2,43 % 0,00 % 2,20 % 0,23 %

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

(1) Dans chacune des grilles de cotisations du personnel non cadre et du personnel cadre, le mot « Ocirp » est exclu de l'extension.
(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance pour les employés et cadres changent à partir du 1er juillet 2021, avec des taux différents selon le statut.

Les tableaux détaillant les cotisations dues à compter du 1er juillet 2021 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non-cadre à partir du 1er juillet 2021

Garantie Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,12 % 0,10 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,18 % 0,06 %
Invalidité 0,40 % 0,35 % 0,05 %
Rente éducation OCIRP (1) 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous total 0,81 % 0,67 % 0,14 %
Maintien de salaire 0,67 % 0,67 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % –
Total 1,65 % 1,51 % 0,14 %

Personnel cadre à partir du 1er juillet 2021

Garantie Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salarié Employeur Salarié
Décès/ IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % – 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,39 % 0,24 % – 0,28 % 0,11 %
Invalidité 0,35 % 0,46 % 0,35 % – 0,40 % 0,06 %
Rente éducation OCIRP (1) 0,05 % 0,05 % 0,05 % – 0,04 % 0,01 %
Sous total 1,62 % 1,50 % 1,62 % – 1,27 % 0,23 %
Maintien de salaire 0,64 % 0,76 % 0,64 % – 0,76 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % – 0,17 % –
Total 2,43 % 2,43 % 2,43 % 0,00 % 2,20 % 0,23 %

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

(1) Dans chacune des grilles de cotisations du personnel non cadre et du personnel cadre, le mot « Ocirp » est exclu de l'extension.
(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance