En vigueur depuis le 1 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations dans la convention collective nationale de la pâtisserie
Résumé. Les partenaires sociaux de la pâtisserie modifient les taux de cotisations pour le régime de prévoyance, sans changer les garanties.
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé, afin d'assurer la pérennité du régime de prévoyance tel qu'il est défini au chapitre III, section 6 « Parentalité. Maladie. Invalidité » de la convention collective nationale de la pâtisserie, de modifier les taux de cotisations, les garanties étant inchangées.
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