En vigueur depuis le 1 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations dans le régime de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux de la pâtisserie modifient les taux de cotisations du régime de prévoyance, mais gardent les mêmes garanties.
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé, afin d'assurer la pérennité du régime de prévoyance tel qu'il est défini au chapitre III, section 6 « Parentalité. Maladie. Invalidité » de la convention collective nationale de la pâtisserie, de modifier les taux de cotisations, les garanties étant inchangées.
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