En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des cotisations de prévoyance dans l'industrie pharmaceutique
Résumé. Les entreprises pharmaceutiques maintiennent les mêmes cotisations de prévoyance en 2022 qu'en 2021 pour assurer la solidarité entre elles.
Afin de préserver la solidarité intergénérationnelle et interentreprise du régime de prévoyance de l'industrie pharmaceutique, le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises du médicament et, ainsi, ne comporte pas de stipulation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Au regard des résultats du régime de prévoyance des salariés et dans le cadre d'une bonne gestion dudit régime, les partenaires sociaux décident de prolonger en 2022 les taux de cotisations en vigueur en 2021 comme suit.
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