Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er non modifié de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports du 26 juin 1989 (IDCC 1557).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Champ d'application de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance s'applique aux entreprises de la filière sports, comme définies dans la convention collective du 26 juin 1989.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er non modifié de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports du 26 juin 1989 (IDCC 1557).

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