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Régime de prévoyance

bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans un accord de prévoyance

Résumé. Une erreur dans un accord sur la prévoyance des salariés va être corrigée.

Suite à l'identification d'une erreur matérielle figurant dans l'avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance, les signataires conviennent de procéder à la rectification suivante :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des cotisations pour les cadres

Résumé. Les cotisations pour la tranche B des salariés sont maintenant à la charge de l'employeur plutôt que du salarié.

Au paragraphe « Cotisations » les termes « 0,16 % tranche B à la charge du salarié » sont remplacés par « 0,16 % tranche A à la charge du salarié ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un régime de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance en corrigeant une erreur et en précisant sa durée indéterminée, avec effet à partir du 1er janvier 2022.

Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées.

Le présent avenant est également conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Régime de prévoyance
Article 1er
Article 2