En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un régime de prévoyance
Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance en corrigeant une erreur et en précisant sa durée indéterminée, avec effet à partir du 1er janvier 2022.
Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées.
Le présent avenant est également conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.