Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées.

Le présent avenant est également conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un régime de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance en corrigeant une erreur et en précisant sa durée indéterminée, avec effet à partir du 1er janvier 2022.

Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées.

Le présent avenant est également conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance