Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Dépôt de l'accord collectif de prévoyance

Résumé. L'article explique comment et où déposer l'accord collectif de prévoyance.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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