En vigueur depuis le 1 juillet 2022
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Dépôt et applicabilité d'un avenant de prévoyance
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.
Il sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.