En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'accord sur la prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour un accord sur la prévoyance en mai 2022.
Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire permanente de négociation et d'interprétation le 11 mai 2022, sont convenus par avenant n° 2 de mettre à jour l'accord du 13 mai 2016 au vu du présent contexte légal, réglementaire et conventionnel.
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