En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations dans la convention collective de la pâtisserie
Résumé. Les partenaires sociaux de la pâtisserie modifient le taux de cotisations pour le maintien de salaire, sans changer les garanties.
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé, afin d'assurer la pérennité du régime de prévoyance tel qu'il est défini au chapitre III, section 6 « Parentalité. Maladie. Invalidité » de la convention collective nationale de la pâtisserie, de modifier le taux de cotisations du maintien de salaire, les garanties étant inchangées.
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