Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des cotisations dans la convention collective de la pâtisserie

Résumé. Les partenaires sociaux de la pâtisserie modifient le taux de cotisations pour le maintien de salaire, sans changer les garanties.

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé, afin d'assurer la pérennité du régime de prévoyance tel qu'il est défini au chapitre III, section 6 « Parentalité. Maladie. Invalidité » de la convention collective nationale de la pâtisserie, de modifier le taux de cotisations du maintien de salaire, les garanties étant inchangées.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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