En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance commence le 1er janvier 2023 et dure cinq ans.
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2023, pour une durée maximum de cinq ans.