En vigueur depuis le 1 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance des salariés
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle, modifiant les règles de prévoyance pour les salariés non-cadres.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.