Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance des salariés

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle, modifiant les règles de prévoyance pour les salariés non-cadres.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance