Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 6.4 de l'accord du 3 juillet 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions de revalorisation sont définies à l'article 10. »
L'article 7.2 de l'accord du 3 juillet 1992 est remplacé comme suit :
« Les conditions de revalorisation sont définies à l'article 10. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des conditions de revalorisation

Résumé. Les conditions de revalorisation des rentes complémentaires d'invalidité et des indemnités journalières sont désormais définies à l'article 10.

L'article 6.4 de l'accord du 3 juillet 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions de revalorisation sont définies à l'article 10. »
L'article 7.2 de l'accord du 3 juillet 1992 est remplacé comme suit :
« Les conditions de revalorisation sont définies à l'article 10. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance