En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des calculs des prestations de prévoyance
Résumé. Un accord modifie les règles pour calculer les prestations de décès et d'arrêt de travail dans la branche des organismes de formation.
Le présent avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance du 3 juillet 1992 de la branche des organismes de formation, a pour objet de modifier les conditions de revalorisation du salaire de référence servant au calcul du capital décès et des prestations arrêt de travail en cours de service.
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