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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance pour les salariés non cadres et cadres changent à partir du 1er janvier 2024.

Les tableaux détaillants les cotisations dues à compter du 1er janvier 2024 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non cadre à partir du 1er janvier 2024

Garanties Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,13 % 0,11 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,27 % 0,20 % 0,07 %
Invalidité 0,42 % 0,37 % 0,05 %
Rente éducation 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous-total 0,87 % 0,72 % 0,15 %
Maintien de salaire 0,80 % 0,80 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % –
Total 1,84 % 1,69 % 0,15 %

Personnel cadre à partir du 1er janvier 2024

Garanties Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salariés Employeur Salariés
Décès/ IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % – 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,29 % 0,45 % 0,29 % – 0,33 % 0,12 %
Invalidité 0,40 % 0,5 % 0,40 % – 0,43 % 0,07 %
Rente éducation 0,05 % 0,05 % 0,05 % – 0,04 % 0,01 %
Sous-total 1,72 % 1,60 % 1,72 % – 1,35 % 0,25 %
Maintien de salaire 0,77 % 0,89 % 0,77 % – 0,89 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % – 0,17 % –
Total 2,66 % 2,66 % 2,66 % 0,00 % 2,41 % 0,25 %

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.
(Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance à partir de 2024

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er janvier 2024, modifiant les cotisations de prévoyance pour les salariés cadres et non-cadres.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant au régime de prévoyance pour les entreprises

Résumé. Un avenant à un régime de prévoyance est établi pour les entreprises de la branche, sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises, et sera notifié aux organisations représentatives.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de cinquante salariés.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

La confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers, confiseurs glaciers, traiteurs de France, 31, rue Marius-Aufan, 92309 Levallois-Perret Cedex se charge des formalités nécessaires.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3