En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations dans le régime de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux de la pâtisserie modifient les taux de cotisations pour le régime de prévoyance, sans changer les garanties.
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé, afin d'assurer la pérennité du régime de prévoyance tel qu'il est défini au chapitre III, section 6 « Parentalité, maladie et invalidité » de la convention collective nationale de la pâtisserie, de modifier les taux de cotisations, les garanties étant inchangées.
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