Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 29 janvier 2024

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Modification de l'accord de branche sur la prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux modifient l'accord de branche sur la prévoyance pour suivre les nouvelles lois.

Faisant suite aux évolutions législatives en matière de prévoyance et notamment à la modification du libellé des catégories objectives des salariés bénéficiaires, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'article « Champ d'application » de l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance.

En vigueur depuis le lundi 29 janvier 2024

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