Régime de prévoyance

Article 1.3

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Article 1.3

Le titre de l'article 3.4 est modifié comme suit : « Niveaux de garanties du régime optionnel n° 1 (ensemble du personnel) ».

Au sein de l'article 3.4, les garanties plus favorables optionnelles et visées dans le tableau ci-dessous sont modifiées comme suit (les garanties du régime optionnel sont proposées à titre indicatif et incluent celles du régime de base conventionnel) :

Nature de la garantie Pourcentage de la garantie
Incapacité de travail
Franchise en cas d'ancienneté inférieure à un an 90 jours continus
Franchise en cas d'ancienneté égale ou supérieure à un an En relais et complément du maintien de salaire prévu par la convention collective nationale (IDCC 493)
Montant (y compris indemnité journalière de sécurité sociale) 80 % du salaire brut de référence

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Modification des garanties optionnelles du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux améliorent les garanties optionnelles pour les salariés, notamment en cas d'incapacité de travail, avec des indemnités plus favorables.

Le titre de l'article 3.4 est modifié comme suit : « Niveaux de garanties du régime optionnel n° 1 (ensemble du personnel) ».

Au sein de l'article 3.4, les garanties plus favorables optionnelles et visées dans le tableau ci-dessous sont modifiées comme suit (les garanties du régime optionnel sont proposées à titre indicatif et incluent celles du régime de base conventionnel) :

Nature de la garantie Pourcentage de la garantie
Incapacité de travail
Franchise en cas d'ancienneté inférieure à un an 90 jours continus
Franchise en cas d'ancienneté égale ou supérieure à un an En relais et complément du maintien de salaire prévu par la convention collective nationale (IDCC 493)
Montant (y compris indemnité journalière de sécurité sociale) 80 % du salaire brut de référence

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance