En vigueur depuis le 1 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant au régime de prévoyance des vétérinaires
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les vétérinaires entre en vigueur le 1er avril 2024 et est valable indéfiniment.
Le présent avenant s'applique à compter du 1er avril 2024. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.