Régime de prévoyance

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant au régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2025, et peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance