En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une erreur dans les cotisations des cadres
Résumé. Un avenant corrige une erreur dans le tableau des cotisations pour les cadres.
Une erreur s'étant glissée dans le tableau des cotisations du personnel cadre, cet avenant annule et remplace les dispositions de l'article 1er de l'avenant du 26 septembre 2024.
1 version