Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans les cotisations des cadres

Résumé. Un avenant corrige une erreur dans le tableau des cotisations pour les cadres.

Une erreur s'étant glissée dans le tableau des cotisations du personnel cadre, cet avenant annule et remplace les dispositions de l'article 1er de l'avenant du 26 septembre 2024.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

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