Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

À la suite de l'article 2, il est ajouté l'article 2 bis intitulé « Bénéficiaires du régime » et rédigé de la manière suivante :

« Article 2 bis

Bénéficiaires du régime

Le régime de prévoyance est applicable à l'ensemble des salariés dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 du présent titre.

Pour l'application du présent titre, les “ cadres ” sont les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, conformément à l'agrément de la commission paritaire rattachée à l'APEC délivré pour la branche professionnelle des ateliers et chantiers d'insertion.

Les “ non-cadres ” sont les salariés ne remplissant pas les conditions précitées. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Création d'un article sur les bénéficiaires du régime de prévoyance

Résumé. Le régime de prévoyance s'applique à tous les salariés, avec des définitions précises pour les cadres et non-cadres.

À la suite de l'article 2, il est ajouté l'article 2 bis intitulé « Bénéficiaires du régime » et rédigé de la manière suivante :

« Article 2 bis

Bénéficiaires du régime

Le régime de prévoyance est applicable à l'ensemble des salariés dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 du présent titre.

Pour l'application du présent titre, les “ cadres ” sont les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, conformément à l'agrément de la commission paritaire rattachée à l'APEC délivré pour la branche professionnelle des ateliers et chantiers d'insertion.

Les “ non-cadres ” sont les salariés ne remplissant pas les conditions précitées. »

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Source : Légifrance