Régime de prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant au régime de prévoyance des ACI

Résumé. La branche des ateliers et chantiers d'insertion a mis en place un régime de prévoyance qui distingue les cadres des non-cadres, avec un agrément obtenu en octobre 2024 pour inclure les assimilés cadres dans la catégorie cadres.

La branche des ateliers et chantiers d'insertion a mis en place depuis une dizaine d'années un régime de prévoyance. Ce dispositif fait une distinction entre les catégories « cadres » et « non-cadres ».

Conformément à l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, la branche a obtenu en date du 9 octobre 2024 un agrément de la part de la commission paritaire rattachée à l'APEC définissant les cadres et assimilés relevant des bénéficiaires du régime de prévoyance au regard de la classification de la branche des ACI.

Le présent avenant a pour objectif de prendre en compte l'agrément de la commission paritaire rattachée à l'APEC en précisant que les assimilés cadres relèvent de la catégorie cadres du régime de prévoyance des ateliers et chantiers d'insertion.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Préambule