Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvel avenant au régime de prévoyance à partir de 2025

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée, avec des règles claires sur sa mise en œuvre et son dépôt.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance