Régime de prévoyance

Article 6.1

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Article 6.1

Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques pour sa mise en œuvre pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Avenant sans règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises (moins de 50 salariés) n'ont pas de règles spéciales pour appliquer cet avenant sur la prévoyance.

Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques pour sa mise en œuvre pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Source : Légifrance