En vigueur depuis le 18 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sans règles spécifiques pour les petites entreprises
Résumé. Les petites entreprises (moins de 50 salariés) n'ont pas de règles spéciales pour appliquer cet avenant sur la prévoyance.
Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques pour sa mise en œuvre pour les entreprises de moins de cinquante salariés.