En vigueur depuis le 18 décembre 2024
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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature par les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire, et au premier jour du mois suivant son extension pour les autres.