Régime de prévoyance

Article 3.3

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Article 3.3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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Dépôt et extension d'un avenant au régime de prévoyance

Résumé. Un avenant à un régime de prévoyance sera déposé et pourra être étendu pour s'appliquer à tous les salariés et employeurs concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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