Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er avril 2025.

Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Accord de prévoyance : durée et conditions

Résumé. Un accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er avril 2025 et peut être dénoncé ou révisé selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er avril 2025.

Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance