Régime de prévoyance

Article 2.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.1

Dans ce cadre, l'article 19 de la convention collective est modifié comme suit :

« Article 19
Régime de prévoyance

Il a été instauré un accord de prévoyance permettant une prise en charge des absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle au-delà de celle définie aux articles 17 et 18, ainsi qu'une garantie pour incapacité de travail invalidité ou décès, et un dispositif d'aide aux aidants. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance est modifié pour inclure une aide aux aidants et une meilleure couverture des absences pour maladie ou accident.

Dans ce cadre, l'article 19 de la convention collective est modifié comme suit :

« Article 19
Régime de prévoyance

Il a été instauré un accord de prévoyance permettant une prise en charge des absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle au-delà de celle définie aux articles 17 et 18, ainsi qu'une garantie pour incapacité de travail invalidité ou décès, et un dispositif d'aide aux aidants. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance