Régime de prévoyance

Article 10

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Article 10

Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2025

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Revalorisation des rentes et prestations

Résumé. Les rentes et prestations d'un régime de prévoyance sont ajustées selon les termes du contrat d'assurance.

Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.

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En vigueur depuis le mardi 15 juillet 2025

Source : Légifrance