Régime de prévoyance

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord institue les garanties suivantes au profit des salariés inscrits au registre du personnel ou indemnisés au titre d'une garantie du présent régime en cas de rupture du contrat de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties en cas de rupture de contrat

Résumé. L'article 8 du régime de prévoyance prévoit des garanties pour les salariés en cas de rupture de contrat, notamment pour leurs conjoints et enfants à charge.

Le présent accord institue les garanties suivantes au profit des salariés inscrits au registre du personnel ou indemnisés au titre d'une garantie du présent régime en cas de rupture du contrat de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 juillet 2025

Source : Légifrance