Régime de prévoyance

Article 9.2

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Article 9.2

Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est celui défini pour les salariés en activité pour chaque garantie maintenue, étant précisé que la période prise en compte est celle précédant la date de cessation du contrat de travail. Pour la détermination du salaire de référence, sont exclues les sommes liées à la cessation du contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnités compensatrices de congés payés et toutes autres sommes versées à titre exceptionnel).

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En vigueur depuis le 15 juillet 2025

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Calcul des prestations de prévoyance

Résumé. Le salaire de référence pour calculer les prestations de prévoyance est celui d'avant la fin du contrat, sans compter les indemnités de départ.

Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est celui défini pour les salariés en activité pour chaque garantie maintenue, étant précisé que la période prise en compte est celle précédant la date de cessation du contrat de travail. Pour la détermination du salaire de référence, sont exclues les sommes liées à la cessation du contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnités compensatrices de congés payés et toutes autres sommes versées à titre exceptionnel).

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En vigueur depuis le mardi 15 juillet 2025

Source : Légifrance