Régime de prévoyance

Article 9.5

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Article 9.5

Le maintien des garanties au titre de la portabilité est financé par les cotisations des entreprises et des salariés en activité (part patronale et part salariale) définies à l'article 11 du présent accord.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2025

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Financement des garanties de prévoyance

Résumé. Les garanties de prévoyance sont financées par les cotisations des entreprises et des salariés en activité.

Le maintien des garanties au titre de la portabilité est financé par les cotisations des entreprises et des salariés en activité (part patronale et part salariale) définies à l'article 11 du présent accord.

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