Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Il entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification de la convention collective pour les assistants parentaux

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective des employés à domicile pour améliorer le statut des assistants parentaux.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Il entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance